Sur les frais d'instance : 10.

Par suite, les moyens tirés du vice de procédure et du détournement de procédure ne peuvent qu'être écarté. 5.

En outre, la suffisance de la motivation ne dépend pas de la pertinence des motifs. Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

engagés par elle et non compris dans les dépens. 9.

et dépens.

A C la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés.

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais liés à l’instance : 15.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 7.

Le moyen d'incompétence doit donc être écarté. 3.

Sur les frais liés au litige : 13.

Sur les frais liés au litige : 13.

Par suite, le moyen doit être écarté. 10. En cinquième et dernier lieu, le détournement de pouvoir n'est pas établi. 11.

Sur les frais liés au litige : 5.

Sur les frais liés au litige : 5.

en ce compris les frais d'expertise médicale du Docteur E qu'il a exposés à hauteur de 5 458 euros.

en ce compris les frais d'expertise médicale du Docteur E qu'il a exposés à hauteur de 5 458 euros.

en ce compris les frais d'expertise médicale du Docteur E qu'il a exposés à hauteur de 5 458 euros.

en ce compris les frais d'expertise médicale du Docteur E qu'il a exposés à hauteur de 5 458 euros.