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8 052 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302862_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302864_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302867_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302868_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302870_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302936_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203752_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108264_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A était lauréat du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lycée professionnel dans la discipline " génie mécanique et productique " au titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

M. et Mme A ont été convoqués à un second contrôle pédagogique par courrier du 7 mai 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005904_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

: principes généraux " lors des épreuves de seconde chance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201389_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

44, et, d'autre part, en tant qu'elle refuse d'abaisser la moyenne nécessaire à cette unité à 8/20 afin de pouvoir présenter sa candidature aux épreuves du second groupe, et la décision du 9 juin 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308796_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A l'issue des épreuves du second groupe, elle a obtenu une moyenne de 9,04/20 et a donc été déclarée ajournée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502047_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article D 821-1 du code de l’éducation : « Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521521_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204205_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401691_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 1er du décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 : « Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311231_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400326_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105765_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

premier et du second degré ou de l’enseignement technique ou y étant employée une condamnation judiciaire pour crime ou délit sont contraires à la probité ou aux mœurs.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317897_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général

Source officielle

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