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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302862_20250218
18 février 2025
confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels
DTA_2302864_20250218
DTA_2302867_20250218
DTA_2302868_20250218
DTA_2302870_20250218
DTA_2302936_20250218
2ème Chambre
DTA_2203752_20240222
22 février 2024
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
DTA_2108264_20230525
25 mai 2023
B A était lauréat du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lycée professionnel dans la discipline " génie mécanique et productique " au titre de
DTA_2401771_20250617
17 juin 2025
M. et Mme A ont été convoqués à un second contrôle pédagogique par courrier du 7 mai 2024.
4ème Chambre
DTA_2005904_20221229
29 décembre 2022
: principes généraux " lors des épreuves de seconde chance.
3ème chambre
DTA_2201389_20221021
21 octobre 2022
44, et, d'autre part, en tant qu'elle refuse d'abaisser la moyenne nécessaire à cette unité à 8/20 afin de pouvoir présenter sa candidature aux épreuves du second groupe, et la décision du 9 juin 2022
4ème chambre
DTA_2308796_20231027
27 octobre 2023
A l'issue des épreuves du second groupe, elle a obtenu une moyenne de 9,04/20 et a donc été déclarée ajournée.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502047_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article D 821-1 du code de l’éducation : « Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521521_20250804
4 août 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2204205_20240626
26 juin 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second
DTA_2401691_20260512
12 mai 2026
Aux termes de l’article 1er du décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 : « Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions
DTA_2311231_20250221
21 février 2025
Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
Chambre 2
DTA_2400326_20240704
4 juillet 2024
8ème chambre
DTA_2105765_20251003
3 octobre 2025
premier et du second degré ou de l’enseignement technique ou y étant employée une condamnation judiciaire pour crime ou délit sont contraires à la probité ou aux mœurs.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317897_20250401
1 avril 2025
L'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général
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