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336 456 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2301865_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, le ministre de l'Intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302962_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... ne dispose pas d’un intérêt à agir ; - les moyens développés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501904_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600609_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Toutefois, l’intéressé ne produit, hormis une attestation d’immatriculation au registre national du commerce et des sociétés et des captures d’écran de sites internet, aucune pièce au soutien de ses allégations

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503660_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par suite, le moyen doit être accueilli. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200692_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400891_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602807_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405061_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

demande s'effectue au moyen d'un téléservice : Sont effectuées au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : () 2° A compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313000_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un visa de court séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500423_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

à Mayotte, à compter du 1er avril 2025, pour y occuper le poste d’assistante de direction ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de Mayotte de procéder provisoirement à sa réaffectation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311929_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le recours formé par l'intéressé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 1er décembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203164_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que : - la commune requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les moyens qu'elle invoque ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302498_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205750_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du 2 novembre 2019 au 30 juin 2022 ; 3°) d'assortir cette condamnation des intérêts au taux légal dus à compter du 28 juillet 2022, date de réception de la première demande de versement de cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004752_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303602_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501926_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les intéressés peuvent ainsi formuler une demande écrite devant être adressée par courrier postal aux services de l’Etat en Guyane. En l’espèce, M. C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400683_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2211481_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

novembre 2021 au 1er février 2024, augmentée des intérêts à compter du dépôt de sa demande indemnitaire préalable le 25 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle

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