prévu à l'article R. 711-2 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des copropriétaires d'effectuer les travaux.

; - le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Le Biot ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative

Vu le code de justice administrative.

par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 9.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de justice administrative ; en tout état de cause, à ce qu’aucune somme ne soit mise à sa charge au titre de l’article L. 761-1 du même code.

travaux ; () ".