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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2604010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision prohibe tout mouvement d’animaux qu’il s’agisse d’entrées ou de sorties, y compris vers l’abattoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2604011_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision prohibe tout mouvement d’animaux qu’il s’agisse d’entrées ou de sorties, y compris vers l’abattoir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601154_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009102_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'Etat, exerçant les fonctions de vétérinaire inspecteur au sein de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Vendée, a été affecté à compter du 26 novembre 2015 à l'abattoir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505194_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrement la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501624_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Abitbol et Me Ka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de renvoyer la requête au tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la jonction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516032_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601278_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir alors que la commercialisation de la viande constitue la source principale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105305_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans le courant de l'année 2009, la commune a fait procéder à la démolition d'un abattoir municipal qui était accolé à cette maison, côté rue des Mimosas, afin de réaliser un parking.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303075_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que : - il est installé en France depuis 2013 ; - il a travaillé comme ouvrier au sein d'un abattoir en étant déclaré ; - il est redevable de crédits bancaires ; - il se sent intégré
Source officielle7ème chambre
DTA_2102817_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
commune de Mutzig s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le changement de destination d'un atelier et la création d'un appartement de fonction, dans un bâtiment situé au 1, place de l'abattoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106773_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106514_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601544_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601545_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601546_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601547_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601548_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation
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