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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327825_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne la société ACM : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200294_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société ACS Production est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200876_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société ACM, assureur de la société Coiffure Copernic, lui a versé la somme de 2 232, 16 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208690_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

table (ASTT), qui n'était au demeurant jusqu'à l'été 2022 qu'une section de l'ACS que son animateur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207238_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds ALLIANZGI-FONDS ACS , représenté par Me Robert, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200768_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février, 8 août et 3 novembre 2022, la société ACM IARD, représentée par la SELARL Le Temps des droits, demande au tribunal

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213799_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

La société ACM, assureur de la société Crédit Mutuel, lui a versé la somme de 14 396,51 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500542_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

en attente conditionnelle née du dépassement du délai de 5 jours, confirmée par l’e-mail du 13 novembre 2025, consistant à subordonner le traitement de sa demande d’aide à la continuité territoriale (ACT

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300060_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

« Expertise » ; - elle remplit également les critères d’attribution de la prime ACF au titre des critères « Sujétions pour fonctions particulières ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312115_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, LGPS Central Authorised Contractual Scheme (ACS), représenté par Me Defert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101238_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il s'ensuit que l'exception d'incompétence opposée par la société ACM TP doit être écartée.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2201008_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par la présente requête, la société ACM demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser cette somme. Sur la responsabilité sans faute de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210959_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un acte enregistré le 12 octobre 2022, LBBW ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BWINVEST-AC1-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301540_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société ACS SECURITY, dirigée par M. A, est une société de sécurité privée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107306_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il soutient que le moyen soulevé par la SARL ACD Pro n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203163_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 27 juillet 2022 opposable à l'association Automobile Club de l'Ouest (ACO).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400715_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, la société A Carrel Montreuil ACM a déclaré se désister de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202907_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, la société ACN et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602471_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un courrier du 27 février 2026, elle a informé la société ACC M, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés ACC M, A... et Ateliers de Fabrication Ferroviaire, du rejet de

Source officielle

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