CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

requiert la poursuite de soins actuellement en cours, au sein du dispositif dans lequel il est inscrit en France depuis 2006, faute de quoi des conséquences d'une exceptionnelle gravité pourraient advenir

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102777_20230530

Administratif

30 mai 2023

risque ne s'est, dans les circonstances de l'espèce, réalisé que par l'effet d'un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le CMPR Le Hohberg, représenté par Me Adjemi : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tous droits et moyens réservés

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2110968_20220930

Administratif

30 septembre 2022

d'aucune attache personnelle stable en France ni d'une intégration particulière, qui ne saurait se déduire de son inscription à un atelier de remobilisation pour jeunes adultes géré par l'association Adelis

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508305_20260305

Administratif

5 mars 2026

’elle ne pourra pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, la requérante se prévaut de ce qu’elle présente un risque de récidive élevé et qu’une telle récidive si elle devait advenir

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207679_20230608

Administratif

8 juin 2023

bulletins de salaires attestant qu'il a travaillé du 7 décembre 2020 au 1er février 2022 en qualité d'agent de service propreté à Saint-Herblain ainsi qu'en tant qu'intérimaire auprès de l'entreprise Adeva

Source officielle

5e chambre

DTA_2304038_20251223

Administratif

23 décembre 2025

risque ne s’est, dans les circonstances de l’espèce, réalisé que par l’effet d’un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301433_20250527

Administratif

27 mai 2025

L'expert A constate donc une " errance " de diagnostic, ayant contribué au retard de prise en charge adaptée de Mme D, qui n'aurait pas dû advenir du fait de la coexistence des éléments médicaux et symptômes

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100473_20220718

Administratif

18 juillet 2022

par un tiers volontaire et involontaire, des mesures de protection physique sur plusieurs tronçons ", puis détaille les mesures prévues pour réduire les volumes déversés " si jamais une fuite devait advenir

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205968_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300786_20260506

Administratif

6 mai 2026

elle n’aurait pas consenti à l’intervention chirurgicale en cause si elle avait été informée de la nature et de l’importance du risque, ni, d’autre part et au surplus, que le risque en cause aurait pu advenir

Source officielle

6ème chambre

DTA_1903843_20221104

Administratif

4 novembre 2022

ce risque ne s'est, dans les circonstances de l'espèce, réalisé que G l'effet d'un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2005569_20220715

Administratif

15 juillet 2022

En l'espèce, les conséquences du traitement sont notablement plus graves que celles qui auraient pu advenir en l'absence de traitement du lichen buccal et, à tout le moins, la survenance du dommage présentait

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300393_20251119

Administratif

19 novembre 2025

proposé par la société LV Rénovation, le CCTP mentionnant plusieurs équivalents d’une résine hydrofuge toiture ; la société LV Rénovation ne peut donc pas soutenir qu’elle ignorait ce qu’il allait advenir

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent