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105 résultats pour « Agiuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311522_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325132_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, conseil de M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314600_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433309_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Agius substituant Me El Amine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414683_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant Mme A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216960_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. B.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501448_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jehl, - et les observations de Me Agius représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430487_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Claux, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430751_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Claux, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605119_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 15 septembre 2025, la société « Alpha TP » a répondu en adressant une attestation de la société « Agilis » selon laquelle cette dernière confirme « avoir les habilitations de conduite et les qualifications

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510895_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Agius, substituant Me Pacheco, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302079_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Agius pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430258_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Claux, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2304109_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Noël ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. A, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328326_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Feghouli, - les observations de Me Agius pour M. B en présence de celui-ci assisté d'un interprète en dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304795_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Agi-Rent soutient que la décision de la ministre a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire dans la mesure où un document intitulé « litige Agirent/Agidis » aurait été transmis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316024_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316025_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2422931_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Agius représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008079_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Les trois marchés (numéro 2020-20, 2020-21 et 2020-22) ont été attribués respectivement aux sociétés Agilis SAS, Epsig et Batisport par actes d'engagement signés par le maire le 12 juin 2020.

Source officielle

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