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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311522_20230929
29 septembre 2023
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325132_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, conseil de M. B.
DTA_2314600_20231205
5 décembre 2023
Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2433309_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Agius substituant Me El Amine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2414683_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant Mme A.
DTA_2216960_20230912
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. B.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501448_20250612
12 juin 2025
Jehl, - et les observations de Me Agius représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2430487_20250414
14 avril 2025
Claux, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2430751_20250414
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
Le 15 septembre 2025, la société « Alpha TP » a répondu en adressant une attestation de la société « Agilis » selon laquelle cette dernière confirme « avoir les habilitations de conduite et les qualifications
DTA_2510895_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Agius, substituant Me Pacheco, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2302079_20230622
22 juin 2023
Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Agius pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2430258_20250414
10ème Chambre (JU)
DTA_2304109_20230613
13 juin 2023
Noël ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. A, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
8e Section - MESD
DTA_2328326_20240110
10 janvier 2024
Feghouli, - les observations de Me Agius pour M. B en présence de celui-ci assisté d'un interprète en dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
1ère chambre
DTA_2304795_20260115
15 janvier 2026
La société Agi-Rent soutient que la décision de la ministre a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire dans la mesure où un document intitulé « litige Agirent/Agidis » aurait été transmis
DTA_2316024_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.
DTA_2316025_20240109
6e Section - 1re Chambre
DTA_2422931_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Agius représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2008079_20221219
19 décembre 2022
Les trois marchés (numéro 2020-20, 2020-21 et 2020-22) ont été attribués respectivement aux sociétés Agilis SAS, Epsig et Batisport par actes d'engagement signés par le maire le 12 juin 2020.
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