Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il y a lieu de mettre ce montant à la charge solidaire du CHU de Bordeaux et de la SHAM. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202463_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Fernez pour le CHU de Nice et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213517_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielle2ème chambre
DTA_2102225_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par courrier du 10 juillet 2019, la SHAM a indiqué refuser de suivre l'avis rendu par la CCI. Sur la demande de Mme A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200162_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 3 : Le CHU de Pointe-à-Pitre - Les Abymes et la SHAM sont condamnés solidairement à verser à M. J une somme de 12 500 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100432_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Un protocole transactionnel partiel a par la suite été conclu entre la SHAM et M. B le 17 août 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003376_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dès lors, il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître de l'opposition formée par la SHAM contre le titre exécutoire émis par l'ONIAM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dès lors, la CPAM de la Gironde n'est pas fondée à solliciter la condamnation in solidum du CHU de Bordeaux et de la SHAM au remboursement de ces frais. 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906308_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La SHAM forme opposition à l'exécution de ce titre de perception. 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102289_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, l'ONIAM a émis à l'encontre de la SHAM le 25 janvier 2021 le titre exécutoire n° 2021-53 d'un montant de 19 784,61 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_1801703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par ailleurs, l'ONIAM ayant émis un titre exécutoire en vue de recouvrer auprès de la SHAM la somme de 83 125,66 euros versée aux époux G à la suite de la signature des protocoles transactionnels, la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203331_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
légaux de leur fille mineure, A E, représentés par Me Oeuvrard, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Mâcon et la Société Hospitalière des Asssurances Mutuelles (SHAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ces désordres ont été déclarés auprès de l’assureur dommages-ouvrage, la SHAM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102851_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
à lui régler la somme de 20 087,81 euros en remboursement de l'indemnisation versée à Mme B en substitution de la SHAM ; 3°) à titre reconventionnel, à la condamnation de la SHAM au paiement des intérêts
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003935_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'Indre-et-Loire, représentée par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Tours et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleChambre 2
DTA_2201291_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la demande de condamnation de la SHAM au paiement de la pénalité de 15% : 11.
Source officielleChambre 2
DTA_2101361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la demande de condamnation de la SHAM au paiement de la pénalité de 15% : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il y a donc lieu de condamner l'AP-HM et la SHAM à lui verser, à ce titre, la somme de 1 529 euros. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106346_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Desvages, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à
Source officiellePage 5 sur 1710