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587 résultats pour « Alexanda MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2205116_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B G, ressortissant nigérian, né le 11 mai 1995 et marié à Mme D F, est selon ses déclarations entré en France le 18 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307801_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

a décidé son transfert aux autorités allemandes dans le cadre du traitement de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile, de lui délivrer un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310254_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, l'arrêté contesté portant transfert aux autorités allemandes est suffisamment motivé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111237_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Lors de son audition par les services de police, il a indiqué s'appeler Abdou C, né le 5 mai 2005 au Maroc, et résider 25 rue Alexandre Dumas à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), et être en France depuis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305506_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A aux autorités allemandes.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504003_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

enregistrée le 27 août 2025, Mme D A, représentée par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités allemandes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301963_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française au Sri Lanka et aux Maldives refusant de lui délivrer un visa de court séjour en vue de se marier

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512389_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., l’arrêté contesté portant transfert aux autorités allemandes est suffisamment motivé.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512983_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Article 2 : L’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé le transfert de M. A... aux autorités allemandes est annulé.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300390_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La consultation du fichier Eurodac a mis en évidence qu'il avait déjà sollicité cette qualité auprès des autorités allemandes.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403566_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un arrêté du 8 octobre 2024, le préfet du Doubs a prononcé la remise de l'intéressée aux autorités allemandes.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302127_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

, qui la battait ", avoir conservé des séquelles des violences infligées par son mari, et avoir " une dent cassée suite aux coups reçus par son mari ".

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602554_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un arrêté du 1er février 2026, le préfet du Val-de-Marne a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l’examen de sa demande d’asile. M. C...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402573_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

explicite du 5 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208406_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C A, représenté par Me Cacan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200413_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les 13 et 23 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508095_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

au titre de l’asile valable jusqu’au 8 mars 2026.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205302_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A l'appui de ce moyen, elle soutient que son mari a présenté une demande d'asile en France et qu'ils ont à leur charge deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501859_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025, notifié le 4 juin 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé le transfert de Mme C aux

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403124_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

M.G.ML, représentée par la SERL Ottaviani & Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL de la Chapelle Saint Marc au titre de l’article

Source officielle

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