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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408560_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En premier lieu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a alloué une somme de 32 600 euros à Mme F E, veuve de M. E, et une somme de 15 200 euros à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807762_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
; - il sera fait une juste appréciation de l'indemnité susceptible d'être allouée au requérant au titre de son déficit fonctionnel temporaire total pendant 118 jours en la fixant à la somme totale
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600502_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pas aux crédits budgétaires alloués au marché, mais au montant maximal de l’accord-cadre pour le lot 1 ; * qu’aucune des trois conditions permettant de la considérer comme étant inacceptable n’était
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306891_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une décision du 29 novembre 2022, la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a alloué une somme de 7 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les déclarations de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 14 mai 2025 et confirmées par un courriel du 16 mai 2025 par laquelle la ministre a fixé les montants des crédits alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503090_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Concorde afin : d’augmenter de 48 321,49 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de -154 353,51 euros ; et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503133_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Royal afin : d’augmenter de 52 000,59 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de 352 763,59 euros ; et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503170_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
régionale de santé d’Île-de-France à prendre un nouvel arrêté afin de fixer le montant de la dotation de transition à la somme de 779 837,66 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503233_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Est afin : d’augmenter de 11 802,59 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de 457 600,59 euros ; et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503253_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Meaux afin : d’augmenter de 988 953,05 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme totale de 510 772, 05 euros ; et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200327_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A un montant d'IFSE correspondant au montant annuel moyen d'IFSE alloué aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat non issus du corps des inspecteurs des affaires maritimes de mêmes grade et échelon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de versement afin d’augmenter le montant de la dotation de transition de la somme de 5 988,95 euros, portant sa somme totale à -943 564,05 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
11 mai 2022 du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy en tant qu'elle refuse de lui communiquer les documents suivants : la décision datée du CHRU actant des crédits budgétaires alloués
Source officielle1ère chambre
DTA_2400147_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : - le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 ; - l’arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2003230_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
laquelle la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var a rejeté le recours qu'il avait formé contre la décision du 20 juillet 2020, lui notifiant un montant de 330 euros alloué
Source officielle3ème chambre
DTA_2301987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande du 19 décembre 2022 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes lui ayant été allouées
Source officielle6ème chambre
DTA_2005183_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle la commune de Nice a refusé de prendre à sa charge la somme qui lui a été allouée par le tribunal correctionnel en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106163_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par ailleurs, pour quantifier la fraction excessive des rémunérations allouées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307022_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de 5 000 euros ; - au titre du préjudice esthétique permanent, la somme allouée pourrait être de 3 000 euros ; - au titre du préjudice sexuel, la somme allouée pourrait être de 5 000 euros
Source officiellePage 5 sur 762