B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 700 euros.

sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 700 euros.

l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Article 3 : Me Almairac ayant renoncé par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 900 (neuf cents) euros en application

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Taormina, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

A D B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Almairac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B... A.... Une note en délibéré, présentée par Mme B...

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Almairac, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.