Maljevic a été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, en présence de Mme C, interprète en langue arabe.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Elle soutient que : - l'arrêté ne vise en réalité que la SAS Amélie, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.

A se disant Ameur au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.

La SAS Amélie, qui exploite au n°20 de la rue de la Porte Bouqueyre un restaurant à l'enseigne " Les Jardins d'Amélie ", demande la suspension de l'exécution de ce nouvel arrêté. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate

L'affaire a été inscrite et appelée à l'audience du 5 août 2025, se tenant à compter de 9 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, au cours de laquelle ont été entendues : - le rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Likillimba, représentant M

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 27 septembre 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, en présence de Mme

A été entendu, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme F..., en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 septembre 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, représentant les

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 septembre 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Keufak Kameze, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 août 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Gérard, avocate commise