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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2120213_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et novembre 2023, Mme A, représentée par Me Amiel, déclare se désister de sa requête et demande au tribunal de rejeter la demande présentée
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403397_20240416
16 avril 2024
A, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322662_20240628
28 juin 2024
C B A, représenté par Me Amel Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la préfecture d'abroger les décisions du 27 septembre 2023 d'obligation de quitter le territoire et d'interdiction
3ème chambre
DTA_2301171_20260219
19 février 2026
fibre peut être déployée par un ou plusieurs opérateurs sur leurs fonds propres suite à un appel à manifestation d’intention d’investissement (AMII) ou à un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308457_20230825
25 août 2023
gestion est confiée à l'établissement public ; - cette occupation présente un réel souci de salubrité publique, eu égard à la présence de dizaines rats attirés par les provisions et les déchets amoncelés
DTA_2307432_20231220
20 décembre 2023
D B, domicilié 1, Allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AO 68, situé au Tuilerie et en constater
DTA_2403396_20240620
20 juin 2024
C B, domicilié 1, Allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BA 107, au
DTA_2404921_20240827
27 août 2024
C A, domicilié 1, Allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AR 193, situé 11, rue de la Madeloc-Cosprons
4ème chambre
DTA_2305941_20251230
30 décembre 2025
Eu égard à la quantité très importante de déchets sur le site, et ainsi que le relève ledit rapport, cet amoncellement résulte de dépôts sauvages commis durant plusieurs années.
DTA_2305942_20251230
DTA_2407980_20251230
6ème chambre
DTA_2305258_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme Ndr'i Amélie Danielle A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2408044_20240604
4 juin 2024
C, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502441_20251208
8 décembre 2025
dégradation, tels qu’un mur de façade en partie absent, un linteau de pierre de la porte d’entrée fendu, une porte d’entrée et des volets en très mauvais état, des pierres descellées ou mal jointées et un amoncellement
DTA_2601130_20260210
10 février 2026
Enfin, elle est à l’origine de l’amoncellement de détritus qui, s’ils venaient à chuter dans la Seine, formeraient des embâcles portant atteinte à l’environnement et de nature à gêner la navigation.
DTA_2402934_20240523
23 mai 2024
D C, domicilié 1 allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le talus de déblai du chantier d'aménagement immobilier
ORTA_2302367_20230223
23 février 2023
A B, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 août 2022 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306918_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n° 2306918, la SARL Bowling du Pontet, représentée par Me Amiel, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401422_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le chef
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208186_20230214
14 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie de traiter des documents envoyés le 30 novembre 2022 par le biais de la plateforme Amélie.
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