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B A, représenté par l'AARPI AetP Associés, Me Andine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de

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1ère chambre

DTA_2300955_20251218

Administratif

18 décembre 2025

de copie des dispositions du cahier des charges de cession du terrain en méconnaissance de l’article R. 431-23 du code de l'urbanisme ; l’erreur de plume dont se prévaut la pétitionnaire n’est pas anodine

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2ème Chambre

DTA_2202367_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par ailleurs, au cours d'un échange anodin avec une collègue, le 9 juin 2021, alors qu'il est apparu dans un état alcoolisé sur son lieu de travail, il a manifesté une grande agressivité verbale nécessitant

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2ème Chambre

DTA_2008617_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Cet incident, qui révèle un positionnement professionnel inadéquat de Mme B, ne saurait être qualifié d'anodin, eu égard aux missions qui lui étaient confiées et au contexte dans lequel il s'est déroulé

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2ème Chambre

DTA_2500983_20250630

Administratif

30 juin 2025

Par suite, dans ces conditions, les faits susmentionnés, lesquels ne sauraient bien évidemment être regardés comme anodins, ne peuvent cependant, à eux seuls, être regardés comme caractérisant une menace

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2ème Chambre

DTA_2501342_20250630

Administratif

30 juin 2025

Par suite, dans ces conditions, les faits susmentionnés, lesquels ne sauraient bien évidemment être regardés comme anodins, ne peuvent cependant être regardés comme caractérisant une menace réelle, actuelle

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102475_20250124

Administratif

24 janvier 2025

représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Flers, Vire et du CHIC des Andaines

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312913_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Les manquements reprochés à la société Agostino Nantes formations sont très loin d'être anodins pour les titulaires de comptes et particulièrement graves pour les deniers publics Vu : - les autres

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4ème chambre

DTA_2210038_20240301

Administratif

1 mars 2024

Si le requérant fait valoir que la pose d'une prothèse n'est pas une intervention anodine et nécessite un suivi médical, il se borne à produire un compte-rendu d'hospitalisation du 2 juillet 2021, un compte-rendu

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211015_20221212

Administratif

12 décembre 2022

une augmentation qui a été d'abord refusée par sa supérieure mais acceptée par la direction, que sa supérieure a alors engagé un certain nombre de signalements le concernant, pour des faits parfois anodins

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302168_20230424

Administratif

24 avril 2023

A qui indique qu'il est venu rendre visite à son frère Andiri qui réside régulièrement à Bordeaux ainsi qu'à ses cousins qui demeurent à Limoges, que depuis son entrée en France il vit de " petits boulots

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11ème chambre

DTA_2315217_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A, ressortissant algérien, marié le 21 février 2023 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône) avec Mme B, ressortissante française, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

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8e chambre

DTA_2402385_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Il ressort également des pièces du dossier qu’au cours des mois de septembre et octobre 2023, Mme A... s’est montrée particulièrement virulente à l’encontre de deux de ses collègues pour des faits anodins

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1ère Chambre

DTA_2002226_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Andine, représentant la société

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1ère chambre

DTA_2202084_20240411

Administratif

11 avril 2024

Le processus de compostage résulte de la dégradation microbienne, et ne nécessite que peu d'intervention humaine : il commence par le broyage des éléments, leur mise en andain, qui sont retournés une fois

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1ère Chambre

DTA_2201813_20240418

Administratif

18 avril 2024

Mme C a été élue membre titulaire du conseil social et économique de l'établissement de Saint-Andiol le 19 novembre 2018 et secrétaire du conseil social et économique central depuis le 17 décembre 2019

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5ème Chambre

DTA_2106512_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Cette douleur apparait de manière itérative sur des mouvements anodins ou en cas de changement météorologique.

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Chambre 2

DTA_2300156_20250505

Administratif

5 mai 2025

Il est alors apparu qu'il présentait une arthrite septique au niveau de la quatrième métacarpo-phalangienne gauche avec abcès dorsal de la main gauche due à un streptococcus anginus.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210223_20221128

Administratif

28 novembre 2022

bienvenu dans cette structure, qu'il a été informé le 8 juin 2022 qu'un " souci d'ordre sécuritaire " le concernait, en lien avec des attaches familiales en Israël, que des reproches sur des fautes anodines

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9ème Chambre

DTA_2202534_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Alors que le véhicule en cause était stationné sur la commune de Plan-d'Andiol et que les agents de la police municipale de Plan-d'Orgon ne sont pas habilités à intervenir sur le territoire de cette commune

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