Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2202540_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2022 dans les rôles de la commune de Saint-Julien-Chapteuil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407703_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Julien Iggert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200676_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Julien Iggert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301388_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle soutient qu'elle remplit toutes les conditions pour bénéficier du " forfait mobilités durables " pour l'année 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301564_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
pendant 200 jours au titre de cette année.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302750_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier du " forfait mobilités durables " pour l'année 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302751_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier du " forfait mobilités durables " pour l'année 2022.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2108086_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la SAS TFV de libérer le domaine public fluvial dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, l'autorise à procéder au déplacement d'office du bateau " Julien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206036_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par Me Julien Bailly demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 24 et 28 juin 2022 par lesquelles le doyen de l'unité de formation et de recherche des sciences de santé
Source officielle9ème chambre
DTA_2203900_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme AE J, Mme AK A, Mme I T, Mme AB K, M. N U, Mme AL Z, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2301339_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C a transmis au CHRMT deux demandes d'octroi du " forfait mobilités durables " en date du 6 décembre 2022 pour l'année 2022 et du 18 décembre 2023 pour l'année 2023, assorties d'une attestation sur l'honneur
Source officielle3ème chambre
DTA_2301342_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A a transmis au CHRMT deux demandes d'octroi du " forfait mobilités durables " en date du 21 décembre 2022 pour l'année 2022 et du 13 décembre 2023 pour l'année 2023, assorties d'une attestation sur l'honneur
Source officielle3ème chambre
DTA_2301390_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle soutient qu'elle remplit toutes les conditions pour bénéficier du " forfait mobilités durables " pour les années 2022 et 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407974_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la remise gracieuse à hauteur de 100 euros de sa cotisation primitive de taxe foncière au titre de l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2301284_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle soutient qu'elle remplit toutes les conditions pour bénéficier du " forfait mobilités durables " pour les années 2022 et 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006758_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. " Aux termes de l'article 1521 dudit code : " II. - Sont exonérés : Les usines, Les locaux sans caractère industriel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600411_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Rouvray, bâtiment le Rouvray logement 139, 30 rue Julien Grimau, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004216_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2018 et 2019, à raison d'un bien immobilier dont il est propriétaire, situé 133-135 avenue Jules Julien dans cette commune.
Source officiellePage 5 sur 61