Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2316828_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
jours consécutifs au cours de l’année ayant précédé cette date.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100763_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A demande au tribunal de l'admettre à la reconnaissance des acquis professionnels 2-2 SCC Traitement des flux physiques-Pilote de production Traitement - 7/10/2020-DSCC45.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C et la SCI Le Loyat. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Le Loyat, dont M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403406_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de son envoi ; - la contestation du bien-fondé des taxes foncières des années 2002 à 2017 est tardive et, par suite, irrecevable ; - à supposer que la SCI Blanc-Faure n'aurait pas reçu les avis d'imposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106530_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que la vacance du local depuis une trentaine d'années serait indépendante de la volonté de la SCI Ruaudin-Balsamine.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2102513_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SCI Cepira a été assujettie à la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre des années 2013 à 2020 dans les rôles de la ville de Colmar. Elle sollicite la décharge de ces impositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400180_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... ouvert auprès de la SCI IRIS, pour des montants de 23 539,42 euros au titre de l’année 2017, de 42 312,56 euros au titre de l’année 2018 et de 46 583,26 euros au titre de l’année 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
autres années et de réduire les bases des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ces mêmes années de 17 485 euros pour l'année 2016 et de 13
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200124_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la Plaine 51.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1904646_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par lettre du 9 mai 2017, le vérificateur a informé la SCI du Moulin de Lirbat de la rectification opérée sur la valeur locative foncière au titre de l'année 2016 de la centrale, cette valeur locative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002301_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI CDE.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002301_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI CDE.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906426_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a fait l'objet d'un dégrèvement de 1 503 euros au titre de l'année 2017 et de 4 477 euros au titre de l'année 2018 ; - les autres moyens
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C B au titre de l'année 2017, par mesure de tempérament, le montant retenu par le service s'élève à 9 034 euros ; - s'agissant des travaux de carrelage entrepris par la SCI C B au titre de l'année 2017
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409001_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par la requête susvisée la SCI du Pont de l’Ane demande au tribunal de prononcer la décharge de taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023, pour un immeuble à usage commercial à
Source officielle4ème chambre
DTA_2001994_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
leur revenant ; en méconnaissance du I de l'article 46 C de l'annexe 3 au code général des impôts ; - au titre des années 2012 et 2013, le service a implicitement taxé d'office les quatre SCI dont
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403331_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
F..., non associé de la SCI.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2305855_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par suite, l'administration fiscale était fondée à déclarer la SCI Le Colibri redevable de la TEOM au titre de l'année 2023. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
déduites par la SCI au titre des années 2016 et 2017, et non d’un report sur les années 2016 et 2017 d’une rectification des revenus fonciers de la société à la clôture de l’exercice 2015.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304349_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C dans la catégorie des revenus fonciers, en sa qualité d'associé de la SCI C A, d'un rehaussement d'un montant de 11 613 euros au titre de l'année 2015. Quant à 2017 : 26.
Source officiellePage 5 sur 225
SCHEERLINCK, Anne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
15/03/2009
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SCHEERLINCK, Anne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 11/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) commissaire priseur : Maître Miserey, 462 avenue de Dr. Bue, 47000 Agen ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Leroy, 20, place Jb Durand, 47031 Agen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux ans suivant la présente publication auprès du TGI
08/10/2008
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SCHEER, Anne, Paule, Marlène
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
10/03/2008
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