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C, représenté par la SCP Arents Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande individuelle de mutation sur la CSP Sables-d'Olonne, ensemble les décisions individuelles

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1ère chambre

DTA_2103129_20231205

Administratif

5 décembre 2023

fondé en titre est attaché à ce moulin ; en atteste un plan de 1707, dit " brouillard ", un aveu du prieuré de Chalandray antérieur à la révolution française, un bail à ferme de 1738, un contrat d'arrentement

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

Ahmad Gul Tohee, Akaki Mskhiladze, Aleksandre Iobidze, Armaan His Muse, Avtandil Galstian, Avtandil Khutchua, Azizullah Aymaq, Mikheil Basiashvili, Maldi Okinashvili, Besmillah Noori, Boris Noselidze, Arsena

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1ère Chambre

DTA_2300834_20250617

Administratif

17 juin 2025

général des impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'années 2013, à raison d'investissements relatifs à l'exploitation d'éoliennes réalisés en Guyane, par l'intermédiaire des sociétés Arenger

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204343_20230308

Administratif

8 mars 2023

C B, représenté par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne avec toutes conséquences de droit ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui proposer un

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508493_20251222

Administratif

22 décembre 2025

OGEC) de l’Alzou, représentés Me Egea et Me Michaud, concluent aux mêmes fins que précédemment, en sollicitant, en outre qu’il soit enjoint au rectorat de Toulouse de transmettre à Mme L..., les codes ARENA

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1ère chambre

DTA_2211943_20250515

Administratif

15 mai 2025

Le fonds d'investissement de droit allemand Agr Dena II, anciennement dénommé Arena Inka, a présenté le 8 mai 2012 une réclamation en vue de la restitution des retenues à la source sur dividendes supportées

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517271_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représentée par la SCP Arents Trennec, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003185_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B assure seul la défense de ses intérêts dans la présente instance à la suite du dessaisissement de Me Arents et de la récusation de Me La Burthe, telle qu'attestée par le courrier de Mme C du conseil

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Troyes, à la SMABTP, à la SARL Arreba, à AXA France Iard, à la SAS Réalisation Bâtiments Structures, à la SAMCV l'Auxilaire, à

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3ème Chambre

DTA_2108825_20231110

Administratif

10 novembre 2023

S-Pass Théâtre Spectacles Évènements et la commune de Marseille portant sur la gestion, l'animation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et les réparations des espaces culturels du Silo d'Arenc

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5ème chambre, JU

DTA_2101665_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B A, représenté par la SCP Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Dammarie-les-Lys a prononcé à son encontre, un blâme, ensemble la décision

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4ème chambre

DTA_2004031_20230609

Administratif

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'État a implicitement

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308613_20230929

Administratif

29 septembre 2023

mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; il informe que le mis en cause a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, et a fait l'objet d'un changement d'affectation sur le site d'Arenc

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2ème chambre

DTA_2201323_20250401

Administratif

1 avril 2025

La SAS Le Relais des Lacs, créée le 24 décembre 1996, a pour activité l'exploitation d'hôtels et d'hébergement similaire et exploite deux hôtels dénommés " les jardins de la Glacière " et " Arena ", ce

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4ème chambre

DTA_2311636_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames, représentée par la SCP Arents Trennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401056_20240206

Administratif

6 février 2024

Toutefois, il résulte des deux contrats de mission temporaire produits que le lieu de ces missions est 4, quai d'Arenc, dans le deuxième arrondissement de Marseille, alors que Mme B réside dans le neuvième

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310555_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Elle soutient que : - depuis son changement d'affectation, elle travaille au sein du service de la protection maternelle et infantile, à Arenc, afin d'éviter de toujours penser à son accident et de ne

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20220706

Administratif

6 juillet 2022

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2310931_20240207

Administratif

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 13 avril 2022, Mme F B, représentée par le cabinet SCP Arents-Trennec, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code

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