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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102278_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516126_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516138_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2026.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304407_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315899_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Arnould, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105700_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2019979_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 28 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202173_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il doit être regardé comme soutenant que la décision est entachée d'erreur d'appréciation.
Source officielleJU2
DTA_2202405_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 14, rue Arnaud
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2311757_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225433_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision, qui s'est substituée à la décision du 11 octobre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400717_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306140_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme A... a été destinataire d’un titre exécutoire émis par le comptable du Lycée Arnaud Daniel de Ribérac pour un montant de 60 euros, correspondant à des frais de demi-pension de son fils pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407372_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2024 de l'office national des combattants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207372_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208264_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Sur Mesure et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507323_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A peut être regardé comme justifiant d'une situation d'urgence. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet par le ministre du travail du recours hiérarchique présentées par la société Eiffage route doivent être regardées comme dirigées
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207228_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B est propriétaire ne peut être regardée comme indépendante de sa volonté et le moyen doit être écarté. 4. En second lieu, si M.
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