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3 366 résultats pour « Article ANNEXE - TABLEAU 2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2400993_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.

Source officielle
TA

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6ème Chambre

DTA_2007026_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

2013 et 2014, en droits et pénalités ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301884_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

et de secours du Calvados une somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201559_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de mettre à la charge du syndicat autonome SPP-PATS 41 la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1908037_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000819_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019, par laquelle le président du conseil d'administration

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405219_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Malaunay a refusé de reconnaître imputable au service sa maladie déclarée le 23 avril 2024 au coude droit et inscrite au tableau n° 57 B figurant en annexe II du code de la sécurité sociale ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300538_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 2 : L'Agence publique pour l'immobilier de la Justice versera à la société Selarl Island Studio Architecture une somme de 150 000 FCFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1913583_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2017 à hauteur de 2 136 892 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au titre des années 2020 à 2023. 2.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2214242_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

2016 à 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 800 euros TTC sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300645_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

gestes et postures de travail, prévu aux articles L. 461-2 et R. 461-3 du code de la sécurité sociale. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2125468_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2014, 2015 et 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008313_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aux termes de l'article 239 du même code : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002464_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105934_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les services d'incendie et de secours () / concourent, avec les autres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401757_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L.442-2 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les services d'incendie et de secours () / concourent, avec les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006583_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Les services d'incendie et de secours () / concourent, avec les autres

Source officielle