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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206147_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400009_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304632_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service du 6 mars 2023 procédant à son changement temporaire d’affectation ; 2°) de condamner la commune de Nice
Source officielle3ème chambre
DTA_2102282_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société Le Moins Cher en Formation, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2115221_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 28 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313694_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A C et Mme B D, représentés par Me Homani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2103179_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Farlède a approuvé la révision n°1
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200245_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D A et Mme B C, représentés par Me Fabien Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure
Source officielle11ème chambre
DTA_2117720_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010516_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si l'entreprise exerce une telle activité, l'impôt peut être perçu dans l'autre État sur les bénéfices de l'entreprise, mais uniquement dans la mesure où ces bénéfices sont imputables audit établissement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502828_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a bénéficié d’autorisations provisoires de séjour pour la période du 28 avril 2021 au 13 mars 2024. Par un arrêté du 5 décembre 2024, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B D, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dite " Perpignan
Source officielle5ème chambre
DTA_2202898_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par décision du 29 novembre 2021, Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100711_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si l'entreprise exerce une telle activité, l'impôt peut être perçu dans l'autre État sur les bénéfices de l'entreprise, mais uniquement dans la mesure où ces bénéfices sont imputables audit établissement
Source officielle5ème chambre
DTA_2109829_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108645_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme D E est infirmière et exerce ses fonctions au collège des Sept Arpents à Souffelweyersheim et au collège Jules Hoffmann à Strasbourg.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202372_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 30 août 2022 et 26 décembre 2022, la SAS 3S promotions, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2302473_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 20 mars 2023 d’un montant de 15 326,13 euros émis à son encontre par le service RNF de la direction
Source officielle7ème chambre
DTA_2105981_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 27 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le patient présentait également plusieurs déficits aux quatre membres, un signe de Babinski bilatéral et un signe d’Hoffmann bilatéral.
Source officiellePage 5 sur 6