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Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302601_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., ancien adjoint technique principal de 2ème classe dans la commune de Barjols, a sollicité auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le bénéfice d’

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2410156_20250417

Administratif

17 avril 2025

Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le président- rapporteur, J. P.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2512187_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602250_20260313

Administratif

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Korn, représentant M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2305461_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par jour à compter de l’expiration du délai de deux mois suivant la notification de la présente décision.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2510684_20260305

Administratif

5 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2501935_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A... ne justifie pas avoir réalisé en temps utile des démarches pour lui permettre de demander le renouvellement de son titre de séjour avant l’expiration de celui-ci.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212072_20220801

Administratif

1 août 2022

A B n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 1er août 2022, soit après l'expiration du délai non franc de recours contentieux de quarante-huit heures dont il disposait pour saisir le tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300399_20230210

Administratif

10 février 2023

E C à Bandol respectera la distance de quatre mètres. II) Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n°2300400 M. B D saisit le tribunal d'une " demande en référé " " pour que M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1905569_20230317

Administratif

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante au versement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1911463_20230425

Administratif

25 avril 2023

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1ère Chambre

DTA_2508040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol ; les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard et représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2600124_20260423

Administratif

23 avril 2026

Elle évoque des violences conjugales de la part de son ex compagnon et père de sa fille ainsi que de la part des fils de son ex compagnon.

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1ère Chambre

DTA_2600125_20260423

Administratif

23 avril 2026

Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

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1ère Chambre

DTA_2500797_20250515

Administratif

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de M. A et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème Chambre

DTA_2302802_20250610

Administratif

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

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7ème Chambre

DTA_2305856_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2304660_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été lu en audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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1ère Chambre

DTA_2504984_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Barriol, Considérant ce qui suit : M. B...

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