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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601595_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a été placé immédiatement à l’isolement à son arrivée au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306680_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme D... a débuté une grossesse le 5 février 2015 et a bénéficié d’un suivi par une sage-femme libérale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205873_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405600_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
depuis le début de l'année 2013 au niveau du membre supérieur droit.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202738_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A demande au tribunal d'annuler la mise en demeure valant commandement du payer la somme de 775,90 euros relative à des soins reçus au CHU de Bordeaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300104_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102403_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204278_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504048_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Début septembre, une re-canalisation de l’artère fémorale droite était réalisée. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203096_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Bordeaux de procéder à l'effacement de la sanction du dossier scolaire de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300540_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par jugement n°1901765 du 16 novembre 2021 devenu définitif, le tribunal administratif de Bordeaux a reconnu la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, l'infection nosocomiale révélant
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2124200_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle demande aussi communication de mémoires, mesures d'instruction et une copie de l'historique " Sagace " devant la cour administrative d'appel de Bordeaux et le tribunal administratif de Bordeaux, dont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206419_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de leur fille I E G, née le 30 octobre 2007 : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale de type Anadoc, qui sera confiée à un expert judiciaire inscrit sur les listes de la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514663_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 avril 2025, le CNG conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304608_20230831
31 août 2023
31 août 2023
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du président de l'université de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée au SAMU 33, au centre hospitalier Sud Gironde , au docteur E, à la Nouvelle clinique de Bordeaux Tondu, au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600453_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... maintient ses conclusions en défense ; ce mémoire a été communiqué au CROUS en début d’audience. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506246_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à Mme A C le 17 septembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304669_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 mai 2024 et 18 février 2025, le centre communal d'action sociale de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
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