C A, représenté par Me Baloup, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 16 février 2022 de la commission juridique et disciplinaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 à 12 h 24, et un mémoire enregistré le 1er août 2022, Mme H F, représentée par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat de la magistrature, représentés par Me Balloul

requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 2 juin et le 24 octobre 2023, la société d'exploitation de la clinique les Eaux Claires (Clinique les Eaux claires), représentée par Me Lucas-Baloup

Bouchardon ; - et les observations de Me Bahuon, représentant Mme C....

A et de Me Balloul, représentant la commune de Laignelet. Deux notes en délibéré présentées pour le requérant ont été enregistrées les 20 et 25 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Balloul, représentant M.

Bouchardon ; - et les observations de Me Bahuon, représentant Mme B....

Gosselin, - les observations de Me Bahuon substituant Me Béguin, représentant M. E..., absent, qui reprend ses écritures, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Morbihan.

Gosselin, président ; - et les observations de Me Balloul, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement

Fraisseix, rapporteur public ; les observations de Me Beye, représentant l’EARL Cepy ; et les observations de Me Baboin-Jaubert, représentant la commune du Perray-en-Yvelines.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 30 janvier 2024, Mme A et la société civile immobilière Etche-Krik, représentées par Me Baloup, demandent au tribunal de rejeter la requête de la

C D, représenté par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans lui

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Lemire, représentant le Comité Flourie-Malopleinsud, de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo et de Me Balloul, représentant la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, la SCI K.C.M.A, représentée par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le

T S, Mme W K, M. et Mme R et AD U, Mme E N et M. et Mme L et Y AE, représentés par Me Balloul, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 122-2

A E et Mme B D, représentés par Me Balloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Saint-André-Les-Vergers les a mis en demeure de démolir l'immeuble situé

A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Baloup, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.