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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205571_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
des actes de naissance de ses enfants, elle n'établit pas suffisamment l'ancienneté et la continuité de son séjour à Mayotte Si la requérante se prévaut de la présence de ses enfants A, né en 2019, Daniel
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
voie (l'allée du Colonel B D) est désormais ouverte à la circulation du public et est dès lors bien devenue la voie de desserte du projet, une barrière étant présente entre cette voie et la rue Hubert Baraine
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
15 mars 2023, la commune de Proverville, représentée par Me Weber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, la SARL Dominique Baty, le Cabinet sextant et la SARL Daniel
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, représenté par Me Barbarin, demande au Tribunal : 1°) de condamner le ministère de la justice au paiement de la somme de 3.880,16 euros au titre des mensualités de l'allocation temporaire d'invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102673_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B représentée par Me Barbarin demande au Tribunal : 1°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser la somme de 13.046,26
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite les conclusions de la SARL Menuiseries Daniel ne peuvent qu'être rejetées. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608559_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2200798_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vueling Airlines ________ Mme Marie-Pierre Viard Présidente-rapporteure ________ Mme Anne Baratin Rapporteure publique ________ Audience du 9 février 2023 Décision du 23 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222394_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303452_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Un mémoire enregistré le 14 novembre 2023 pour le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201833_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Chez Daniel est un commerce de détail de fruits et légumes situé 2 rue de la Loge à Marseille.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte d'engagement du 30 octobre 2017, le lot n° 2 " charpente - couverture - étanchéité " a été confié à la société Daniel Laurent.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106091_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2021 et le 8 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Barbarin demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201792_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401123_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy à lui verser la somme de 60 465,98 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Daniel a pour activité la formation continue pour adultes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
1°) la condamnation solidaire des sociétés Eiffage Provence et BRL Ingénierie à lui verser la somme de 1 864 532 euros au titre des désordres affectants les nouvelles cales d'accostage du Bac de Barcarin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610476_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204599_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête de l'Earl Daniel Le Roux et autres n'était pas accompagnée de la décision ou de l'acte attaqué.
Source officiellePage 5 sur 73