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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a engagé un programme de reconstruction et d'automatisation du barrage d'Auxonne et Tillenay sur la Saône.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201617_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Nîmes réalise les travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété au droit du chemin du Mas de Balan
Source officielle8ème chambre
DTA_2102202_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle produit à cet effet deux constats d'huissiers, du 19 novembre 2018, indiquant que les différentes routes permettant d'accéder au centre commercial étaient bloquées et que des barrages filtrants avaient
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402832_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La commune de Barraux est condamnée à verser à M. C une provision d'un montant de 52 000 euros. Article 3 : La commune de Barraux versera à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400872_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne le statut du barrage de l’étang : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
que, d'une part, la SAS Port Pin Rolland a payé une franchise et que, d'autre part, les assureurs peuvent se prévaloir d'une subrogation légale ainsi que d'une subrogation conventionnelle ; - le barrage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304169_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le fontis apparu sur leur propriété a pour origine les modifications apportées au barrage de la centrale hydroélectrique ; - le barrage réalisé par les sociétés exploitant
Source officielle2ème chambre
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le barrage de Forgeneuve, qui relève de la classe C selon un arrêté préfectoral du 3 avril 2013, est un ouvrage soumis à la rubrique " 3.2.5.0 - Barrage
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
voirie, ainsi qu'à la réparation des dommages qui leur sont imputables, soit : - par la remise en état du domaine public fluvial, en procédant, sous le contrôle de l'administration, à l'arasement du barrage
Source officielle3ème chambre
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - elle a la qualité de tiers par rapport au barrage de Dom-le-Mesnil ; - le maintien par Voies navigables de France d'un niveau des eaux de la Meuse supérieur à ce qu'il devrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 février 2022, la société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200721_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le soir du 24 novembre 2021, plusieurs groupes d'individus se sont constitués dans le centre-ville du Gros-Morne et ont érigé des barrages sur plusieurs axes de la circulation avec l'aide de poubelles,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des nombreuses fissures constatées à l'endroit du génie civil du barrage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lors de ces multiples interventions, les fonctionnaires de police ont systématiquement été pris à partie par les groupes d'individus présents sur les barrages, recevant notamment des jets de pierres, de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
aménagement paysager " a été attribué à la société Jardins de Guyenne ; le lot n°3 " gros œuvre " a été attribué à la société DUMAS ; le lot n°4 " charpente métallique " a été attribué à la société Barran
Source officiellePage 5 sur 77