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897 résultats pour « Beaury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602777_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600959_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603960_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Beaufa s, président, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202805_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

L'intéressé verse ainsi au débat le courrier rédigé par son conseil le 31 janvier 2022 indiquant qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche établie par la société Secret Beauty en vue d'occuper un poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520374_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-seine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512033_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410255_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A Van fait valoir que la date prévisionnelle du début du contrat de travail avec la société " Victoria's Beauty " était fixée au 20 juin 2024, son absence plaçant ladite société en difficulté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507991_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524903_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525109_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525146_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601433_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512110_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603728_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Beaufays La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603730_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Beaufays La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604448_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604451_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604471_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604473_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607605_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Beaufa s

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETA BEAURY

SIREN 940140858Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAURY DOMINIQUE

SIREN 533953998Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

04/08/2026

Voir →

Radiations

BEAURY, Jonathan, Maurice, Henri

SIREN 989961495Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BEAURY, Thomas, Guillaume

SIREN 802311274Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/03/2026

Voir →

Créations

BEAURY, Thomas, Guillaume

SIREN 802311274Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2026

Voir →