B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 août 2024

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par laquelle le préfet

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2020, le maire de la commune de Belleuse, représenté par Me Benitah, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 25 février et 12 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Benitah, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

B A, représenté par Me Benbadda, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme D A B, représentée par Me Benitah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.541

B..., représenté par Me Benbadda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mars 2026

B..., représentée par Me Benbadda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 27 avril 2021, le tribunal de grande instance de Bangui a prononcé l'adoption simple de Benaja Edouard Koyandonga, né le 13 août 2017, par Mme A

B A, représenté par Me Sefolar-Benabar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Benitah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.541-1

D C, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé

Goujon, - et les observations de Me Zaïri, substituant Me Bentahar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C ou Benamar Driouche, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé

Toutefois, si elle produit un courrier de la société de promotion immobilière Benammar Urbain l'invitant à sa présenter dans leurs locaux afin de régler dans les plus brefs délais la situation financière