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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2410705_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle précise qu'un arrêté municipal du 30 décembre 2024 interdit la pénétration ou le séjour dans le hameau de la Bérarde jusqu'au 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502070_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502082_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2025, Mme D..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du
Source officielle7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
permet d'interclasser les agents selon des critères objectifs. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605347_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... lui permet de ne perdre aucun des droits attachés à sa carte de séjour pluriannuelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302167_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300751_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400565_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du titre exécutoire n° 308 émis le 2 décembre 2023 à l'encontre de monsieur par le comptable public de la trésorerie de la Ferté-Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502407_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’ordonner son retour à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203126_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, conseiller ; - les observations de Me Belliard pour M. A, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501406_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2301466_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304912_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 28 juillet, 2 août et 16 août 2023, la SAS 24 Sainte Claire, représentée par Me Bernard Duguet demande au tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2403885_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301229_20230326
26 mars 2023
26 mars 2023
et 25 mars 2026 à 11h43, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, et le syndicat CGT TOTALENERGIES Plate-forme Normandie, représenté par la SELARL Bernard
Source officielle9ème chambre
DTA_2406834_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D’une part, pour établir l’identité de Mme B..., les requérants produisent une copie de son passeport, une copie de sa carte d’identité, ainsi qu’un acte de naissance.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502498_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°23419 du 29 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501536_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500969_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 novembre
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