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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504359_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Une lettre a été enregistrée le 15 avril 2025 pour l'université Claude Bernard Lyon 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402336_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405415_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205692_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par deux délibérations du 5 juin 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Bernard a approuvé le programme d'aménagement des terrains issus du legs de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103305_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il en est de même du désistement des conclusions de la commune de Val d'Isère et de la SCI Saint-Bernard au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203690_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

le n° 2203690, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le président de l'Université Claude Bernard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203008_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

2023, ce dernier non communiqué, la SCCV IDYL74, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Menthon-Saint-Bernard

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204150_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

formation santé social " obtenue auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 5 octobre 2021 pour un montant de 5 108 euros ainsi que de son inscription en licence " infirmier " à l'Université Claude Bernard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902918_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Bernard dépannage est rejetée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106045_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La société Bio Mouffetard exploite un commerce alimentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard Quenu, dans le 5e arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207918_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Campenon Bernard Dauphiné Ardèche et CITINEA représentées par Me Le Ray ne s'opposent pas à leur mise en cause.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2102813_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EHPAD Bernard Lesgourgues : 22.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105530_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par l'arrêté contesté du 14 juin 2021, le maire de Menthon-Saint-Bernard lui a opposé un refus. Sur les conclusions d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105425_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au collège Bernard Palissy qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208485_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215392_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le désistement de la société FBI - Frédéric Bernard International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205663_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Dès lors, il y a lieu, par application des dispositions précitées de transmettre la requête de la société Bernard Vincent Entreprise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104302_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

centre hospitalier de La-Ferté-Bernard est fautive et engage la responsabilité de l'établissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406254_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300466_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

La société Bernard Trucks Lorraine n'invoque aucun des manquements relevant des cas énumérés à l'article L. 551-18 du code de justice administrative.

Source officielle

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