Il soutient qu'il estime avoir le droit de poursuivre ses études à l'université Claude Bernard Lyon 1. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement IBH IMMOBILIÈRE BERNARD HELME.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l’EURL Couchard Bernard doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EURL Couchard Bernard est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la commune de Nogent Le Bernard, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 5 mars 2019, et 23 juin 2020, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2019, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard, et Demathieu Bard Construction

agissant au nom de leur fils C..., mineur, représentés par Me Haennig, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du lycée professionnel Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Phora Capital Advisers, représentée par Me Bernigard, demande au tribunal : 1°) de la déclarer bien fondée en sa

cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la commission de discipline compétente à l’égard des usagers de l’université Claude Bernard

Bernard - Lyon I sur sa demande tendant à son inscription en 2ème année de la Formation approfondie en sciences odontologiques ; - de mettre à la charge de l'Université C.

Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, l’université Claude Bernard Lyon I conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions de la SARL Perrolaz Bernard et Fils présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal architecte, Arche 5, Bois Conseil, Bureau Michel Forgue, Campenon Bernard

Bernard - Lyon I la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Bernard - Lyon I a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de l'établissement d'une durée de 2 ans dont 1 an ferme ; - de mettre à la charge de l'Université C.

Article 4 : La SCI Saint Bernard versera à M. et Mme A la somme globale de 500 euros.