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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 13 novembre 2023, l'association " Twirling Club Ouistreham Riva Bella ", représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem

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10ème chambre

DTA_2202487_20221024

Administratif

24 octobre 2022

visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Rwanda refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Henry Ghislain Kwizera Irakiza et à Bella

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2514602_20260224

Administratif

24 février 2026

C..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318667_20230814

Administratif

14 août 2023

C A, représenté par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 26 avril

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3ème Chambre

DTA_2417589_20250715

Administratif

15 juillet 2025

C, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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1ère chambre

DTA_2412874_20250225

Administratif

25 février 2025

A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505075_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme D A B représentée par Me Bera demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2213563_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B, - les observations de Me Bera représentant M. C et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui déclare s'en tenir aux moyens de la requête.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509183_20260326

Administratif

26 mars 2026

A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509539_20250516

Administratif

16 mai 2025

A B représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510697_20260225

Administratif

25 février 2026

A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

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1ère chambre

DTA_2200191_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 21 février 2022 sous le n°2200191 et des mémoires enregistrés les 26 avril et 26 mai 2023 la SCI Bella Stella, agissant par son gérant en

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1ère chambre

DTA_2200192_20250404

Administratif

4 avril 2025

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1ère chambre

DTA_2200193_20250404

Administratif

4 avril 2025

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5ème Chambre

DTA_2101156_20240220

Administratif

20 février 2024

A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2110579_20240605

Administratif

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SARL Bella Italia demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406218_20241105

Administratif

5 novembre 2024

du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet du Morbihan a abrogé le droit d'eau fondé en titre qu'il détenait sur l'ancien étang de la Berraye

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203976_20230711

Administratif

11 juillet 2023

juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bérat

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Juge unique (3)

DTA_2401518_20240523

Administratif

23 mai 2024

C A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

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2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2224690_20230206

Administratif

6 février 2023

Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification

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