Toutefois, d'une part, la représentation graphique rapprochée des différentes pièces du dossier, et notamment du plan PC6 offrant un aperçu de l'impact visuel lointain du projet, ainsi que de la pièce

18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco Beach

18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco Beach

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 8 octobre 2020 et 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Regina Beach " représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Garden Beach, représentée par la SELARL Imavocats par Me Parisi, demande

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu’à ce

de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach

Le tribunal a examiné les moyens soulevés et les pièces du dossier, notamment les textes statutaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 23 décembre 2022, reçue le 26 décembre suivant, tendant au versement du traitement du

Il résulte de l'instruction, et notamment des pièces produites par l'administration à l'appui de son mémoire en défense, que M.

de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach

A, représenté par Me Pierre-Yves Chicot, conclut au rejet de la requête.

B... demande l’annulation de l’arrêté du 25 août 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par M.