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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305195_20230721
21 juillet 2023
A E doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de délivrer un visa de court
3ème chambre
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
Notamment, et d'une part, il a équipé le patient sans délai d'une minerve.
8ème chambre
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
A, ressortissant syrien, né le 5 janvier 1992, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès du consulat général de France à Beyrouth (Liban).
DTA_2214034_20230721
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, réceptionné le 27 juillet 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2300820_20230208
8 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2518021_20251024
24 octobre 2025
implicite par laquelle la sous-direction des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 juillet 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2508863_20250619
19 juin 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2302391_20231219
19 décembre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite née le 3 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2313705_20240304
4 mars 2024
au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions des 15 et 16 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2202400_20220919
19 septembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221618_20221207
7 décembre 2022
C B, représenté par Me Beyreuther, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination
DTA_2209765_20230317
17 mars 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 février 2022 du consulat général de France à Beyrouth
ORTA_2506942_20250423
23 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
9ème chambre
DTA_2314635_20241118
18 novembre 2024
d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2315987_20231116
16 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2318658_20250526
26 mai 2025
décision du 26 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2310406_20240402
2 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2209264_20230213
13 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du consul général de France à Beyrouth : 2.
DTA_2505125_20250408
8 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
2ème Chambre
DTA_2008179_20230301
1 mars 2023
Mme C, ressortissante syrienne née le 1er janvier 1952, a sollicité la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.
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