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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300987_20260202
2 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2023 et 26 décembre 2023, la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2306830_20250930
30 septembre 2025
Par une lettre du 10 novembre 2023, le centre des finances publiques de Béziers a adressé une lettre de relance à la SCI Lamartine.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303348_20230901
1 septembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2305818_20231214
14 décembre 2023
en date du 10 juillet 2023 décidant d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie et du paiement de la taxe foncière pour l'année 2023.
ORTA_2005788_20221003
3 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée déclare se désister de sa requête.
7ème chambre
DTA_2100551_20230509
9 mai 2023
C est propriétaire d'une maison d'habitation située 3, boulevard du Four-à-Chaux à Béziers.
4ème chambre
DTA_2200888_20241107
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Cazouls-lès-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204789_20240304
4 mars 2024
Le centre hospitalier de Béziers a présenté des observations en réponse enregistrées le 9 février 2024.
DTA_2305115_20250710
10 juillet 2025
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galy représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juin 2022, le 9 juin 2023 et le 12 octobre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers, représentée par Me Moreau demande au
DTA_2601515_20260324
24 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’OPH Béziers Méditerranée Habitat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2302571_20250616
16 juin 2025
C, et de Me Constans, représentant du centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205250_20230306
6 mars 2023
3°) de condamner le CH de Béziers à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2103965_20240426
26 avril 2024
Par un arrêté du 27 mai 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-lès-Béziers a mis fin au stage de Mme B et l'a radiée des cadres.
DTA_2304828_20230901
C, représentant la commune de Béziers. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305618_20231212
12 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires sud-est a prononcé son transfert au centre de détention de Béziers.
ORTA_2307129_20240301
1 mars 2024
ORTA_2106156_20230208
8 février 2023
de la société civile immobilière Les Forages et de Mme H ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-Les-Béziers de dresser, au nom de l'Etat, un procès-verbal d'infraction à l'encontre de
1ère chambre
DTA_2503948_20260409
9 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de Villeneuve-les-Béziers.
DTA_2304410_20240116
16 janvier 2024
Il soutient que, malgré les soins reçus, il ressent toujours des douleurs qui pourraient être liées à une mauvaise prise en charge médicale par le centre hospitalier de Béziers.
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