Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2104458_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - l'AP-HP a commis une faute dans le cadre de sa prise en charge à l'hôpital Bichat-Claude-Bernard à la suite d'une chute survenue le 8 mars 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205455_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SCI Les jardins d'Eden, représentée par la SCP Bignon Lebray & Associés , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303997_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Quesnoy-sur-Deûle, représentée par SELAS Bignon Lebray Avocats conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328120_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'intégration (OFII) d'octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'asile à Mme C A, qui a demandé l'asile, en proposant un hébergement à la mère et à la fille, adapté au suivi médical à l'hôpital Bichat
Source officielle2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
mémoires complémentaires, enregistrés les 16 mai 2022, 6 avril 2023, 12 juin 2023, 27 juillet 2023, et le 15 février 2024, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607929_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
entrant dans le champ de l’exception au plafond applicable en matière de cumul emploi-retraite compte tenu des besoins particulièrement importants en personnels infirmiers, notamment au sein de l’hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214904_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris afin d'obtenir le paiement de la somme de 10 888 euros correspondant à des frais de séjour à l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203381_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la Sccv Gambetta Vienne, ensemble la décision du 31 mars 2022 rejetant son recours gracieux ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la Sccv Gambetta Vienne représentée par Me Bichelonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la société ATREO, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C la somme globale de 281 019,46 euros en réparation de ses préjudices résultant de sa prise en charge à l'hôpital Bichat en 1993 ; 2°) de condamner l'AP-HP à verser à M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210119_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris l'a suspendue de ses fonctions au sein du service de gynécologie obstétrique de l'hôpital Bichat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011312_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Bichet, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens sont infondés, et demande à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société SGA au titre de l'article
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il a été transporté par les pompiers aux urgences de l’hôpital Bichat, qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215142_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A ainsi que ses rendez-vous médicaux à l'hôpital Bichat. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été enregistrée le 30 septembre 2022 pour M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202628_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
entre le 4 août 2014 et le 30 août 2021 au pôle pharmacie en tant qu'adjoint administratif, et depuis le 1er septembre 2021, au service de parasitologie en tant qu'assistant administratif de l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414985_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
montant total de 272 126,06 euros se rapportant à la redevance d'occupation prévue par une convention de concession conclue avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, pour le site de l'hôpital Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201889_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS), représenté par la SCP d'avocats Bignon Lebray, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206589_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
suspension de l'exécution de la décision du 1er juillet 2022 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône affectant leur enfant E C(F au lycée Xavier Bichat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600266_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias, représentée par Me Bichelonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le requérant, transgenre en son état, est atteint de plusieurs pathologies graves dont le HIV pour lequel il est suivi à l'hôpital Bichat-Claude Bernard à Paris.
Source officiellePage 5 sur 27