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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2405326_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 au bénéfice de Me YOUSFI BILAL
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407579_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
restituer son permis de conduire dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bilal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503240_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C D, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le magistrat désigné, P. ALa greffière, A.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500533_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C D, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le magistrat désigné, P. ALa greffière, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306872_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En troisième lieu, si le préfet de l'Isère a omis de mentionner que le fils aîné du couple, Waïl Bilal, demeuré en Algérie, avait été confié par kafala à ses grands-parents, cette circonstance ne permet
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le magistrat désigné, P. BLe greffier, N. BOULAY N°2304766
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2125332_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 mentionne, parmi les personnes physiques concernées par les mesures de gel d'avoirs, " 6) B A [alias a) BILAL, b) HAMZA, c) Jacques BROUGERE], né à Roubaix (France
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404660_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404662_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C B, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404260_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E F, représenté par Me Bibal et Me Mahieu, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office
Source officielleFormation à 3 juges Eloignement
DTA_2310447_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, à Me Bilal Laïd et au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Livenais, président, - M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501448_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La magistrate désignée, Signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303408_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E C, à Me Bilal Laïd et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La magistrate désignée, Signé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208199_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B E, représentés par Me Bibal ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions de la naissance de
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502543_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E F, à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Vendée. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé P. ALa greffière, Signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302431_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, à Me Bilal Laïd et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La magistrate désignée Signé, M. VARENNE La greffière, Signé, O.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504923_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., à Me Bilal Yousfi et au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004344_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 6 juin 2023, Mme E C, représentée par Me Bibal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 5 sur 6