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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, de la SAS Sylva Conseil, de la SARL Salto Ingénierie, exerçant sous l'enseigne Echologos SARL, de la SAS Menuiseries Genevrier, de la SAS Entreprise Blanchet
Source officielle3ème chambre
DTA_2000136_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blacher ; - les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public ; - les observations de Me Paturat, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleBLACHER Sébastien
DTA_2300182_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Blacher, magistrat désigné, - et les observations de Me Brey, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402560_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C, représenté par Me Blache, déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500553_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500812_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Blache une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize de Sallée ses enfants successeurs, J B, D C, K F et A, H B, L G et compagnie, Métalleries du Forez - Etablissements Blanchet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403399_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501613_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A veuve C, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402363_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201333_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402407_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201282_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504002_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Me Blache a présenté une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501958_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501339_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500987_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402714_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500227_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de
Source officiellePage 5 sur 37