Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la SNC Mont-Verdun, représentée par la Selas Lega-Cite (Me Bornard), conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants

2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation intitulée " rassemblement pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements

), a sollicité, le 29 mars 2018, l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de victime civile de guerre, en raison de blessures invalidantes à la jambe droite, avec des séquelles dues aux bombardements

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée sous le numéro 2004120 le 23 décembre 2020, la société civile de construction vente (SCCV) HPL Moulinet, représentée par Me Bornard, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête par voie de simple ordonnance et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête.

octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation revendicative pour demander la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza, l'arrêt immédiat des bombardements

Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme de 34 596 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de voirie réalisés boulevard Bompard

du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement " pour la paix et l'arrêt des bombardements

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, la SARL Kaufman et Broad Savoies, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 74281 20

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2023, commune de Crolles, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le requérant lui verse la somme de 2 000

A C et Mme B C, représentés par le cabinet Thouin-Palat, Boucard, demandent au tribunal : 1°) de condamner La Poste à leur verser une indemnité de 37 230 euros en réparation des préjudices résultant

A, représenté par Me Elodie Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 005106 23 H0020 du 15 janvier 2024 du maire de la commune de Prunières

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la société SMCI Editeur Immobilier, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, les sociétés Yvelin et Axa France IARD, représentées par Me Boizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

8 avril 2024, M. et Mme A contestent devant le tribunal leur assujettissement à la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé au 6903 route du Chinaillon 74 à Le Grand Bornand

B est propriétaire depuis décembre 2016 d'une maison à usage d'habitation située 18 avenue Yves Bongard à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Il indique également qu'il est rejeté par son beau-père au Maroc et qu'il craint les bombardements liés à la guerre au Liban. 6.

tenu de son métier de journaliste et de son appartenance au groupe social des femmes afghanes et à l'ethnie tadjike ; ses conditions de vie en Iran sont précaires et se sont aggravées du fait des bombardements

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SCI UCPA Patrimoine, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.