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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2501648_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304516_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302833_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100799_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309490_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A produit une attestation de suivi d'une formation de cuisinier en 2018 et 2019, délivrée par le centre FBC à Phnom Penh, une lettre de recommandation du 16 février 2021 du directeur du FBC Gallery Café
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
est précisé dans la notice explicative du permis de construire initial que l'équipe de voituriers de l'hôtel prendra en charge les véhicules personnels des clients sur la zone de dépose-minute et les garera
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405166_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Galle, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403807_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501035_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Niakate, représentant M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2016935_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
part, aux modifications des contraintes organisationnelles imposées aux modifications de projet suite à l'échec de l'OCP des 11 et 12 mars d'autre part et enfin à la modification des dimensions des bouchons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305990_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge social
DTA_2303724_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouchon, demande au tribunal de condamner Pôle emploi, devenu France Travail, à lui verser une
Source officielle1ère chambre
DTA_2401990_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024, notifié le 24 octobre 2024, par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse a procédé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301863_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société Canpack France SAS, qui a pour activité la fabrication, la vente, la transformation et la distribution de bouchons de toutes natures, notamment de bouchons couronnes et de capsules en France
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302641_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société Canpack France SAS, qui a pour activité la fabrication, la vente, la transformation et la distribution de bouchons de toutes natures, notamment de bouchons couronnes et de capsules en France
Source officielle7ème chambre
DTA_2413591_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., né le 22 juin 1958, s’est présenté au centre hospitalier de Martigues le 5 juillet 2022 afin de se faire retirer un bouchon en silicone resté coincé dans le conduit de son oreille gauche depuis le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400469_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500300_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500324_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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