B..., représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Valenciennes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

C..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

A B, ressortissant tunisien né le 23 juin 1985 à Bouhajla (Tunisie), indique être entré en France en 2010 sous couvert d'un visa Schengen de type D.

B A, ressortissant algérien né en 1982 à Bouhamza (Algérie), déclare être entré en France le 28 décembre 2012 sous couvert d'un visa Schengen.

Au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Bouhajja, représentant M.

A..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés

A D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé

C E, ressortissant algérien né le 10 septembre 1955 à Tachouaft Bouhamza (Algérie) a présenté, au cours de l'année 2019, une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme A G, ressortissante

Mme A B, ressortissante algérienne née le 15 février 2002 à Bousaada (Algérie), déclare être entrée avec sa mère en France en juin 2018 munie d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités

Mme A B, ressortissante algérienne née le 15 février 2002 à Bousaada (Algérie), déclare être entrée avec sa mère en France en juin 2018 munie d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités

A, ressortissant algérien né 4 octobre 1991 à Hammam Bouhadjar (Algérie), déclare être entré en France le 21 décembre 2017.

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée familiale

Mme E F épouse D, ressortissante algérienne, née le 21 mars 1957 à Bouhamza (Algérie), mariée et mère de cinq enfants, a sollicité le 22 décembre 2021 un visa de court séjour auprès des services du consulat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhajja, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, avocate, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe.

Bouhanna, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2016 ; 2°) de mettre

D E, représentés par Mes Bouzidi et Bouhanna, demandent au tribunal 1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des médecins du 29 septembre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre

Mme D, ressortissante algérienne née le 19 octobre 1984 à Bousaada, soutient être entrée en France le 26 mars 2017, sous couvert d'un visa de court séjour.

D A, représenté par la SCP Bouzidi-Bouhanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice du

Si le requérant produit plusieurs certificats récents émanant des établissements publics de santé de Bouira et Bousaada, de médecins généralistes et d'un pharmacien exerçant en Algérie qui indiquent que