B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, I.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, I.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, I.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La rapporteure, I.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, - les observations de Me Martin, représentant M. D C.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bourion, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boudhane, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourion, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Boudhane, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Boudhane de la somme de 800 (huit cents) euros hors taxe.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boudhane, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Le président du tribunal a délégué à Mme Bourion, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, I.