Me Rivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Mimizan a retiré la déclaration préalable de division du macro-lot C de la zone d'aménagement concerté

Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Pailhes-Brayde, avocate du requérant, - le préfet de Vaucluse n’étant ni présent, ni représenté.

la construction d'un lotissement de 73 lots ainsi qu'une voirie et des espaces verts communs, sur les parcelles cadastrées section AP n°644 et 645, section AE n°246, 236, 66 et 67 situées route des Brandes

Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Bouguenais s'est opposé à la création d'un lotissement en trois lots sur un terrain situé 3 rue des Brandes

S ; - les observations de Me Fautrat et Me Girard, substituant Me Brand, avocat de M.

lequel le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura l'a mis en demeure d'effectuer sous trois mois des travaux de mise en sécurité sur le bâtiment (A)sis 14 rue Aristide Briand

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2024 et le 25 janvier 2024, la société Dalkia Smart Building (DSB), représentée par Me Briand de la SELARLU Briand Avocat, conclut au rejet de la requête

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme D C, occupant l'appartement n° 3, bâtiment 1, résidence " Jean Anouilh ", situé 87 cours Aristide Briand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, la société Smart Immo, représentée par la société Jurisreflex (Me Brand), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Nantes a décidé de l'affecter, à compter du 1er septembre 2022, au lycée Aristide Briand

tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D B du logement qu'elle occupe à l'hôtel Resid Hôtel situé 2 rue Aristide Briand

administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire avec précision les désordres affectant les dalles posées au sol et les bordures qui se sont brisées lors de la rénovation de la place Aristide Briand

Le 7 février 2019, l'inspection du travail a réalisé un contrôle au sein des locaux de la SARL Briand.

Mme A, ressortissante chinoise née le 7 avril 2000, est entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour pour effectuer ses études et a obtenu un " Master of Science in International Luxury and

nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 145 bis boulevard Aristide Briand

la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée

circulation et au séjour des personnes signée le 31 juillet 1993 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A et la SNC Junia, représentées par la Selarl Reflex droit public (Me Brand), demandent au tribunal : 1°) de condamner

A B, représenté par Me Brand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des