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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202459_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Le Breiro, pour l'association " La Grande Côte Châtillonnaise " et l'association " Bien vivre à la campagne ", qui a repris les faits, moyens et conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2203206_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 février 2022, 3 mai 2023 et 4 octobre 2024, la société Viatris Healthcare, représentée par le cabinet Bredin Prat, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a participé au Soda Breizh Tour en juillet 2019, organisé par la maison des arts de St-Herblain.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203165_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
réalité qu'à la campagne de prises de vues sur le terrain et qu'il convenait de le doubler pour intégrer la post production et la mise en ligne des séries photographiques sur la plateforme régionale Popp Breizh
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300448_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
les efforts dont il témoigne pour s'insérer dans la société française par son activité de bénévolat et sa participation assidue en tant que capitaine d'équipe aux entraînements du club de football du Breizh
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200941_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 et des mémoires enregistrés le 21 juin et le 16 août 2023, la société Pacific Mobile Telecom (PMT), représentée par le cabinet Bredin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Établissements C fait valoir que pour fixer le prix de cession de la moto Harley Davidson Fat Boy à son dirigeant, elle a retenu l'estimation réalisée le 24 décembre 2015 par un professionnel averti, la société Breizh
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la société Paccar Inc., la société DAF Trucks Deutschland GmbH et la société DAF Trucks NV, représentées par la SAS Bredin Prat, concluent au rejet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1909217_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Connil, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121504_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 16 septembre 2022 et 26 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Aguila, Me Froger et Me Léonard, avocats au cabinet Bredin-Prat
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la société Paccar Inc., la société DAF Trucks Deutschland GmbH et la société DAF Trucks NV, représentées par la SAS Bredin Prat, concluent au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200252_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2021, le 20 février 2023, le 16 mai 2023 et le 26 septembre 2023, la société Maison Ginestet, représentée par l'AARPI Bredin
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007544_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Connil, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1900989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Valeteau, représentant la société Deka Immobilien Investment Gmbh et de Me Connil, représentant la Ville de
Source officielle1ère chambre
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300039_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la SAPMER et la société Armas Pêche, représentées par le cabinet Bredin Prat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2120261_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Huin-Morales, conseiller, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) financière M.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200359_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, complétée par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022 la société Pacific Mobile Télécom, représentée par la SAS Bredin Prat,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2115239_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B ; - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Connil, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Connil, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 6