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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600713_20260116
16 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2601801_20260128
28 janvier 2026
DTA_2513735_20250822
22 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2600446_20260126
26 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2601434_20260309
9 mars 2026
9ème chambre (J.U)
DTA_2311095_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2606275_20260413
13 avril 2026
11ème chambre
DTA_2400162_20250710
10 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2314438_20250710
Breton, - et les observations de Me Steck, représentant M. B. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301921_20230807
7 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Skridla, greffière d'audience, - le rapport de Mme Thèvenet-Bréchot, juge des référés ; - les observations de Mme et M.
3ème chambre
DTA_2102711_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101057_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2601618_20260130
30 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A...
DTA_2601967_20260209
9 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
DTA_2602281_20260210
10 février 2026
DTA_2309715_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2420938_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société Mistinguett, représentée par Me Le Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté no DUPA-2024-0131 du
ORTA_2601435_20260124
24 janvier 2026
ORTA_2601745_20260210
ORTA_2602392_20260206
6 février 2026
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