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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212094_20220908
8 septembre 2022
B exerce depuis le 7 avril 2021 les fonctions de praticien attaché, au sein de l'hôpital Paul Brousse situé à Villejuif, dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2324245_20231109
9 novembre 2023
A demande l'annulation de décisions intervenues lorsque ce dernier était en poste au sein de l'hôpital Paul Brousse, à Villejuif (94100).
DTA_2519716_20250729
29 juillet 2025
C E, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2108770_20250305
5 mars 2025
Par arrêté du 18 avril 2019, le maire de la commune de Brou-sur-Chantereine a accordé un permis de construire deux immeubles.
ORTA_2512400_20250527
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, psychologue, fut affectée pour la dernière fois au sein de l'hôpital Paul-Brousse situé à Villejuif (94800), dans le département du Val-de-Marne.
ORTA_2532217_20260210
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est infirmière, affectée à l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif, dans le département du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302111_20250515
15 mai 2025
retrait de la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 034 019 22 C0021 délivrée le 28 octobre 2022 pour l'installation par l'opérateur Free d'une antenne relais sur le lieu-dit " Les Brousses
ORTA_2319933_20231027
27 octobre 2023
B, était en poste au sein de l'Hôpital Paul-Brousse à Villejuif (94800).
ORTA_2612569_20260505
5 mai 2026
titulaire, tend à l’organisation d’une expertise afin d’évaluer les préjudices qu’elle a subis à la suite d’un accident de service survenu le 9 septembre 2019 sur son lieu d’affectation, à l’hôpital Paul Brousse
5ème chambre, JU
DTA_2301235_20260115
15 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Le Brouder, avocate de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301691_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203676_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au
3ème chambre JU
DTA_2300163_20241108
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Le Brouder, représentant Mme D.
1ère chambre, JU
DTA_2306264_20230622
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de La Brosse-Montceaux
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301099_20230504
4 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bompas, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de M. A et M.
ORTA_2314959_20230818
18 août 2023
convenances personnelles du 1er juillet 2012 au 30 juin 2022 qui a précédé la radiation des cadres prononcée à son encontre le 27 décembre 2022 par le responsable des ressources humaines de l'hôpital Paul Brousse
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505377_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la SARL Martin & Broise Architectes, représentée par Me Guney, demande de prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves quant à la
1ère chambre
DTA_2102324_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A C veuve D, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2209461_20231024
24 octobre 2023
E A et Mme B F A, représentés par Me Brouwer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Coudekerque-Branche ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de
7ème chambre
DTA_2302749_20260211
11 février 2026
- les observations de Me Paquio, substituant Me Peru, représentant la commune de Brou-sur-Chantereine. Considérant ce qui suit : M. G... F...
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