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mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505527_20260127

Administratif

27 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203934_20220912

Administratif

12 septembre 2022

travaux et, en cas d'urgence, déposer un pré-rapport en précisant la nature, l'importance et le coût des travaux qu'il estimera indispensable à la sauvegarde des immeubles ou ouvrages expertisés ; 7°) fournir

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203323_20230126

Administratif

26 janvier 2023

d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par Mme C du fait des inondations en précisant ceux ayant éventuellement fait l'objet d'une indemnisation par son assureur ; 6°) d'une manière générale, fournir

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301792_20230418

Administratif

18 avril 2023

B est domicilié auprès de la maison d'enfants Le Céciré dans la commune de Bagnères-de-Luchon.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309910_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206193_20230721

Administratif

21 juillet 2023

incapacité permanente partielle est prévisible et en évaluer l'importance ; 9°) de dire si l'état de Mme A est susceptible de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402466_20250818

Administratif

18 août 2025

concouru à la réalisation des désordres, son avis sur l'importance de chacune d'elles ; 5°) préciser la nature des travaux à entreprendre pour remédier aux désordres et en chiffrer le coût ; 6°) fournir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405490_20260120

Administratif

20 janvier 2026

concouru à la réalisation des désordres, son avis sur l’importance de chacune d’elles ; 5°) préciser la nature des travaux à entreprendre pour remédier aux désordres et en chiffrer le coût ; 6°) fournir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406112_20260209

Administratif

9 février 2026

décembre 1981 conformément à l’avenant en date du 4 août 1977 relatif au premier prêt en travaux n° 4702 et les recettes intervenues en cours d’exécution des deux contrats de prêt en travaux ; 3°) fournir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403715_20250818

Administratif

18 août 2025

coût engendré par l'exécution des travaux nécessaires à la reprise des dysfonctionnements ; 7°) rechercher l'accord des parties sur l'engagement d'une médiation sur la base de son rapport ; 8°) fournir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404337_20251121

Administratif

21 novembre 2025

préciser la nature des travaux à entreprendre pour remédier aux désordres affectant l’immeuble du requérant, notamment l’accès à celui-ci, et en chiffrer le coût ; 6°) s’il y a lieu en l’espèce, fournir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501397_20260305

Administratif

5 mars 2026

A... ; 7°) de fournir, plus généralement, tout élément susceptible d’éclairer le juge du fond éventuellement saisi du litige ; 8°) rechercher l’accord des parties sur l’engagement d’une médiation

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522340_20251222

Administratif

22 décembre 2025

sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance et fait obstacle à la poursuite de son insertion professionnelle, alors qu’en outre il présente une vulnérabilité particulière, étant atteint d’une cécité

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504360_20260504

Administratif

4 mai 2026

Ont ainsi été fournis par la requérante des sièges escamotables et des tablettes filantes, incluant des installations pour personnes à mobilité réduite.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301959_20230728

Administratif

28 juillet 2023

et de fin, ainsi que le ou les taux ; dire s'il subsiste un déficit fonctionnel permanent ; 4°) de dire si l'état de Mme A est susceptible d'aggravation ou d'amélioration ; dans l'affirmative, de fournir

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202476_20230111

Administratif

11 janvier 2023

B du fait des inondations en précisant ceux ayant éventuellement fait l'objet d'une indemnisation par son assureur ; 6°) d'une manière générale, fournir au tribunal tous les éléments utiles de nature

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503942_20260120

Administratif

20 janvier 2026

D... ; 8°) fournir, plus généralement, tout élément susceptible d’éclairer le juge du fond éventuellement saisi du litige ; 9°) rechercher l’accord des parties sur l’engagement d’une médiation sur

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504153_20260326

Administratif

26 mars 2026

fixer la date de consolidation ou, dans l’hypothèse où l’état de Mme B... ne serait pas consolidé, d’indiquer s’il est susceptible d’évoluer en aggravation ou en amélioration ; dans l’affirmative, fournir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500591_20260122

Administratif

22 janvier 2026

sur l’importance de chacune d’elles ; 6°) Préciser la nature des travaux à entreprendre pour remédier aux désordres et en chiffrer le coût ; prescrire toutes mesures conservatoires utiles ; 7°) Fournir

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