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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306757_20230830
30 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Ceraline substituant Me Fontana, représentant M.
Eloignement 72 heures
DTA_2508916_20260112
12 janvier 2026
ROUSSEL CERALa greffière, J.
DTA_2508917_20260112
DTA_2603018_20260417
17 avril 2026
ROUSSEL CERALa greffière, B.
1ère chambre
DTA_1902114_20220920
20 septembre 2022
soient réparées les destructions d'espèces protégées et de leurs habitats commises par les travaux qui ont supprimé des haies, bosquets et arbres et transformé des prairies en un espace de monoculture céréalière
7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
Toutefois, nonobstant cette inscription, il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette en litige est située sur un plateau comprenant une vaste étendue à vocation agricole et en particulier céréalière
1ère Chambre
DTA_1912085_20221004
4 octobre 2022
résulte notamment de l'identification des terrains au titre de la politique agricole commune, que ce lieudit s'inscrit dans un espace à vocation culturale, constitué de vastes prairies et de cultures céréalières
2ème chambre
DTA_2400808_20241114
14 novembre 2024
Pour la période la plus récente, le terrain d'assiette du projet était dans son entièreté consacré à la culture céréalière entre 2007 et 2022, à l'exception d'une période d'arrêt en 2016, de sorte que
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
activité agricole significative ; * ce projet induit une perte importante de surface agricole utile sans compensation effective ; * le modèle agricole du projet crée une rupture avec la vocation céréalière
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le blaireau est susceptible de jouer un rôle d’auxiliaire pour l’agriculture céréalière en ce qu’il facilite la régénération et la dispersion de certaines
DTA_2508915_20260112
DTA_2503674_20260112
DTA_2514807_20251212
12 décembre 2025
Peyrot, magistrat désigné ; - les observations de Me Céraline, substituant Me Fontana, pour M. C..., non présent ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n’étant ni présent ni représenté.
DTA_2406210_20240723
23 juillet 2024
C A D, représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
parcellaire graphique du site Géoportail, que, si les parcelles BR 43, 57, 58, 59, 60 (environ 8,5 ha) ont été continuellement cultivées entre 2007 et 2023, essentiellement pour de la production céréalière
6ème Chambre
DTA_2001555_20240704
4 juillet 2024
du code de l'urbanisme dès lors que " le terrain d'assiette du projet est exploité par le groupement agricole d'exploitation en commun Jouatel, dont le siège est à Villaines-la-Juhel, en cultures céréalières
3ème Chambre
DTA_2305533_20240530
30 mai 2024
S'il ressort de l'étude agricole préalable, versée au dossier, que le propriétaire des parcelles exploitait lesdites parcelles en culture céréalière jusqu'en 2005 et les a laissées ensuite à l'abandon
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203870_20220817
17 août 2022
Saint-Aunès a accordé au groupement foncier agricole (GFA) E - Roche un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment agricole avec un espace pour l'élevage, la vinification, la culture céréalière
4ème chambre
DTA_2010437_20221125
25 novembre 2022
Le rapport de présentation indique également que le domaine agricole est prégnant dans la vie communale, sous la forme de vastes parcelles de terres exploitées pour la culture céréalière.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
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