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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., le syndicat des copropriétaires du 206 – 210, boulevard de Charonne, la société ADAGIO, la Ville de Paris, la société ENEDIS, la société Orange, Eau de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513918_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Lyon et à l’école primaire Jaurès Rousseau de la commune Le Chambon-Feugerolles de lui communiquer le dossier scolaire complet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100409_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
représentant légal en exercice, représentée par Me Tossan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de cessibilité du 4 novembre 2020 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, au bénéfice de l'établissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2309076_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ».
Source officielleJuge social
DTA_2302416_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, Mme A, représentée par Me Charon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui attribuer un logement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110321_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C E représentée par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de M. B et de Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309136_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A E et ayant pour avocat Me Charron, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D F, représentés par Me Charbonnel, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° 2020-51 du maire de la commune de Morsang-sur-Orge du 21 février 2020 portant présomption de bien vacant et sans maître
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100002_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 27 juillet 2021 et 13 mai 2022, l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF-PACA), représenté par Me Charbonnel, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, pour l'établissement public foncier Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308794_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209275_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
régissant les activités professionnelles () relèvent, lorsque la décision attaquée n'a pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406257_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. – Une déclaration, conforme à un modèle établi par l’administration, retrace les éléments servant à la liquidation de l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value ainsi que, le cas échéant, les éléments
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502374_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la société AMEDEA, représentée par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2404675_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Claudinon (Le Chambon - Feugerolles), M.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102780_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2021, la SAS NB Immobilier demande au tribunal de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles elle a été assujettie en 2019 et 2020, à raison de seize appartements situés dans un immeuble au Chambon-Feugerolles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000577_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, les consorts B critiquent le classement en zone agricole A de leurs parcelles cadastrées C 1685 et C 392 situées au lieu-dit Le Chambon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 janvier 2024 et le 14 octobre 2024, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représenté par Me Charbonnel, conclut, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DTA_2117479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 17 décembre 2021, 4 février et 30 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Marly, représentée par Me Charbonnel
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011838_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le requérant n'établit pas que les revenus ainsi perçus seraient accessoires par rapport à ceux perçus en Algérie. Par ailleurs, si M.
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