AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501183_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cabaret, avocate représentant Mme C, qui a développé son argumentation écrite.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308770_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506495_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205088_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Cabaret, indique se désister des conclusions de sa requête aux fins de suspension et d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403824_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Mme C B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205492_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511153_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
celui-ci le versement à Me Cabaret de la somme de 1200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403163_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506003_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fabre ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303617_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304414_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 1 500 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207730_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300753_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305217_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205428_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106497_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303619_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401751_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident, révélée par la remise, le 29 mars 2023
Source officiellePage 5 sur 33
CABARRUS, Ferlandohus
07/08/2026
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CABARRUS, Dustyn
29/07/2026
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TRANSPORT CABARRUS ET FILS
02/07/2026
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Cabarrus Tripoli, Kelian,Mathieu,Alain
24/05/2026
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Cabarrus, Daisy, Tourniaire
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/03/2026
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